Le Code Noir (1685)
Le Code noir, rédigé par Colbert à la demande de Louis XIV en 1685, est un recueil d’édits, déclarations et arrêts règlementant le statut des esclaves nègres des colonies françaises d’Amérique.
Première réglementation de l’esclavage, il restera en vigueur jusqu’à l’abolition de l’esclavage en 1848. L’esclave y est explicitement défini comme « bien meuble » et à ce titre pouvant être acheté, vendu ou transmis par héritage comme n’importe quel objet. Il demeure l’entière propriété de son maître, dépossédé de tout droit individuel ou collectif.
« Article 16 : Défendons aux esclaves appartenant à différents maîtres de s’attrouper le jour ou la nuit sous prétexte de noces ou autrement, soit chez l’un de leurs maîtres ou ailleurs, et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de lys; et, en cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort (…) »
« Article 38 : L’esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l’aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d’une fleur de lis à une épaule ; S’il récidive un autre mois pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d’une fleur de lis sur l’autre épaule et la troisième fois, il sera puni de mort. »
« Article 44 : Déclarons les esclaves être meubles (…) »